Delete record "Arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, dispensées d'autorisation au titre du décret nº 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, en application de l'article 10 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau."
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