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Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 68, 20 mars 2004, p. 5405.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Noise pollution Certification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 : arrêté du 11 janvier 1972 modifié portant limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion de certains engins de chantier; du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier; du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier; du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon; du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Legislation | France | 2002

Keyword: Noise pollution, Certification

Source: FAO, FAOLEX