Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau. Country/Territory France Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 51, 29 février 1996, p. 3201. Subject Water Keyword Institution River basin institution Policy/planning Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte création d'un observatoire de l'eau, exerçant une fonction générale d'analyse, d'information et d'expertise sur la composition et l'évolution des différents éléments du prix de l'eau et l'évaluation de la qualité des services publics de distribution de l'eau et de l'assainissement. L'arrêté porte aussi les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de l'observatoire. Full text French References - Legislation Repealed by Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau. Legislation | France | 2006 Keyword: Institution, River basin institution, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX