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Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 299, 27 décembre 2011, p. 22341.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Marking/identification Registration Sheep/goats Data collection/reporting
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, est remplacé par les dispositions suivantes: "Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Legislation | France | 2005

Keyword: Animal production, Marking/identification, Registration, Sheep/goats, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX