Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Subject

Air & atmosphere, Waste & hazardous substances

Keyword

Hazardous substances Environmental standards Air quality/air pollution Emissions Hazardous waste Waste disposal Waste management

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté est relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il fixe les modalités d'incinérition et les mesure de prévention de la pollution atmosphèrique et de l'eau. Trois annexes fixent, respectivement, les valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération (I); la détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour l

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Legislation | France | 2005

Keyword: Hazardous substances, Environmental standards, Air quality/air pollution, Emissions, Hazardous waste, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX