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Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 280, 1 décembre 2002, p. 19789.
Subject
Air & atmosphere, Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Environmental standards Air quality/air pollution Emissions Hazardous waste Pollution control Standards Protection of environment Waste disposal Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté est relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Il fixe les modalités d'incinérition et les mesure de prévention de la pollution atmosphèrique et de l'eau. Quatre annexes fixent, respectivement, les valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération (I); la détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour la co-incinération de déchets (II), les facteurs d'équivalence pour les dibenzoparadioxines et les dibenzofurannes (III), Valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets (IV) .

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Legislation | France | 2005

Keyword: Hazardous substances, Environmental standards, Air quality/air pollution, Emissions, Hazardous waste, Pollution control, Standards, Protection of environment, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Legislation | France | 2012

Keyword: Hazardous substances, Environmental standards, Air quality/air pollution, Emissions, Hazardous waste, Pollution control, Standards, Protection of environment, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX