Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs. Country/Territory France Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Financial agricultural measures Farming Rural youth Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie le texte de l'article 3, point 2, de l'arrêté qui fixe les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, prévue par le décret nº 2001-925 du 3 octobre 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural. Le nouveau texte est le suivant: "2° Lorsque le conjoint s'installe dans les conditions prévues par les articles R.* 343-4 et R.* 343-10 du Code rural, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par le m Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs. Legislation | France | 2002 Keyword: Financial agricultural measures, Farming, Rural youth Source: FAO, FAOLEX