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Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Potable water Freshwater resources management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Avec cet arrêté les dispositions de l'article 2, concernant la composition de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit dans le texte.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Amends

Arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Institution, Freshwater resources management, Potable water

Source: FAO, FAOLEX