Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes. Country/Territory France Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 74, 28 mars 2009, p. 5508. Subject Sea Keyword Harbour Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les terminaux du port sont exploités par des opérateurs, avec lesquels le grand port maritime passe des conventions de terminal, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Full text French