Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en oeuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 130, 5 juin 2008, p. 9245.
Subject
Sea
Keyword
Harbour
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en oeuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes.

Full text
French