Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles. Country/Territory France Document type Regulation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Agricultural development Policy/planning Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté détermine le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles. L’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr