Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Birds Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté qui précise les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain, en fixant les mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislation | France | 2007 | Repealed

Keyword: Birds, Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX