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Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 22, 27 janvier 1994, p. 1479 et 1480.
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Cattle
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des veaux entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement et s'applique aux veaux agés de moins de six mois et qui ne sont pas maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement. L'article 3 fixe notamment les normes relative au logement en groupe, individuel ou dans des stalles. Un annexe, formé par 13 articles, porte les dispositions générales relatives aux conditions d'élevage des veaux.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

Legislation | France | 1997

Keyword: Animal welfare, Cattle

Source: FAO, FAOLEX