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Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM I, II b.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 301, 28 décembre 2004, p. 22121.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fishes Fishery management and conservation Marine fisheries
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France dans les divisions CIEM I, II b pour l'année 2004 est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.

Full text
French