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Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Exploration Research Marine fishes Institution Education Capacity building Authorization/permit Marine fisheries Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, en application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d’études ainsi que les modalités d’examen et d’octroi du brevet.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 90-39 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.

Legislation | Algeria | 1990

Keyword: Fraud, Inspection, Food quality control/food safety, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX