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Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 129, 5 juin 2003, p. 9570.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté, qui modifie l'arrêté portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, porte création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Legislation | France | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

Legislation | France | 2003

Keyword: Institution, Flood, Hazards

Source: FAO, FAOLEX