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Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 180, 6 août 1999, p. 11928.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Emissions Pollution control
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté est relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes. Les véhicules et les catalyseurs de remplacement visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux prescriptions de la directive 70/220/CEE.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.

Legislation | France | 2004

Keyword: Air quality/air pollution, Emissions, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX