Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 1952 portant création du Centre technique du bois.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 221, 23 septembre 2007, p. 15652.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Forest management/forest conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le centre technique industriel, dénommé Centre technique du bois et de l'ameublement depuis le 25 février 1983, prend la dénomination d'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) à compter du 1er septembre 2007. L'Institut exerce les activités assignées aux centres techniques industriels par l'article L. 342-2 du code de la recherche dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation forestière, et dans ceux de la production, de la transformation, de l'utilisation et de la distribution du bois, et des produits à base de bois, de la pâte à papier et de l'ameublement.

Full text
French