Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 153, 4 juillet 1999, p. 9946. Subject Agricultural & rural development, Food & nutrition Keyword Institution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation, qui comprend: la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux; la sous-direction de la santé et de la protection animales; la sous-direction de l'hygiène des aliments; la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles; la mission de coordination sanitaire internationale; la mission des affaires générales et la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Legislation | France | 1999 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. Legislation | France | 2002 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation. Legislation | France | 2002 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX