Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

International trade Hygiene/sanitary procedures Toxicity/poisoning Meat Animal health Non-edible products

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 juin 1999 qui suspend la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines élevés en Belgique et qui porte la prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique, conformément aux dispositions communnautaires, notamment les décisions de la Commission 1999/363/CE du 3 juin 1999, 1999/368/CE du 4 juin 1999, 1999/389/CE du 11 juin 1999, 1999/390/CE du 1

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999 | Repealed

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Animal health, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX