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Arrêté du 2 Joumada Ethania 1438 correspondant au 1er mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Fishing vessel Monitoring International organization Inspection Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Full text
French
Website
www.joradp.dz