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Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 24, 29 janvier 2003, p. 1771 à 1791.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté s'applique aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires. Après avoir définit le terme "matière plastique", l'arrêté fixe la limite de migration globale et celles spécifiques aux divers matériaux plastiques énumérés en annexe, c'est à dire la quantité maximale de constituants de ces matériaux qui peut être cédée aux denrées alimentaires. Le contrôle du respect des limites de migration globale et spécifique s'effectue en utilisant soit les denrées alimentaires, soit des liquides simulateurs de ces denrées, selon les règles prévues par les directives 82/711/CEE modifiée et 85/572/CE et par le présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté relatif aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires.

Legislation | France | 1992

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislation | France | 2008

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislation | France | 2008

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislation | France | 2006

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislation | France | 2005

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislation | France | 2005

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX