Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 4, 5 Janvier 2001, p. 228.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Slaughtering Standards Meat Hygiene/sanitary procedures Processing/handling Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions de cet arrêté modifient celles de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, relativement à l'institution d'un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur tous les bovins âgés de plus de trente mois abattus en vue de la consommation humaine, à effectuer selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Sont aussi modifiées les annexes IX et X respectivement relatives à l'inspection des viandes de solipèdes en vue de la recherche des larves de trichine et au modèle du laissez-passer pour les intestins de bovins, débarrassés de la graisse mésentérique et vides, destines à un établissement de traitement industriel en vue de la fabrication de cordages.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Legislation | France | 1992

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX