Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Subject

Water

Keyword

Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Rainwater Surface water Groundwater

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion de celles indiquées à l'article 1er. Il est formé par 76 articles répartis en 10 chapitres et 8 annexes, à savoir: Dispositions générales (I); Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales (II); Prélèvements et consommation d'eau (III); Traitement des effluents (IV); Valeurs limites d'émissions (V); Conditions de rejet (VI); Surveillance des émissions (VII); Bilan environnement (VIII); Surveillance des effets sur l'environnement (IX); Modalités d'application (X).

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislation | France | 2005

Keyword: Slaughtering, Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislation | France | 2001

Keyword: Ozone layer, Emissions, Natural gas, Environmental standards, Standards, Protection of environment, Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislation | France | 2000

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislation | France | 2001

Keyword: Freshwater pollution, Groundwater, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislation | France | 2000

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Standards, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislation | France | 2005

Keyword: Air quality/air pollution, Oil pollution, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment, Oil, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislation | France | 2003

Keyword: Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Water abstraction, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislation | France | 1998

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Rainwater, Surface water, Groundwater

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislation | France | 2003

Keyword: Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Water abstraction, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislation | France | 2000

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Environmental standards, Standards, Protection of environment, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX