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Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 100, 29 avril 2003, p. 7526.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety Toxicity/poisoning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les normes relatives aux matériaux et objets qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires, et qui contiennent ou ont été fabriqués avec une ou plusieurs des substances suivantes: a) Ether bis(2,3-époxypropylénique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane ou diglycidyl éther du bisphénol A (ci-après dénommé « BADGE »), et certains de ses dérivés; b) Ethers bis(2,3-époxypropyléniques) du bis(hydroxyphényl)méthane ou diglycidyl éthers du bisphénol F (ci-après dénommés « BFDGE »), et certains de leurs dérivés; c) Ethers de glycidyl Novolaque (ci-après dénommés « NOGE »), ou produits de condensation de phénols et de formaldéhyde ayant réagi avec l'épichlorhydrine, et certains de leurs dérivés.

Full text
French