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Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 135, 13 juin 2001, p. 9356.
Subject
Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Animal production Animal welfare Ranching/captive breeding
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites des espèces autruche (Struthio camelus), émeu (Dromaius novaehollandiae), nandou (Rhea americana). Les installations des établissements d'élevage de ratites, leur équipement ainsi que leur fonctionnement doivent permettre d'assurer le bien-être des animaux hébergés en respectant leurs besoins physiologiques et comportementaux et ne doivent présenter aucun danger pour la sécurité et la santé des personnes et des animaux. Aucun ratite ne doit être détenu au sein des établissements visés par le présent arrêté si, bien que les conditions qu'il fixe soient remplies, l'animal ne peut s'adapter à la captivité sans problème pour son bien-être et sans risque pour la sécurité des personnes. Les dispositions fixées en annexe I du présent arrêté fixent les mesures relatives aux installations des établissements d'élevage. Les règles générales de fonctionnement des établissements d'élevage de ratites doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.

Full text
French