Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage. Country/Territory France Document type Regulation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 213, 13 septembre 1995, p. 13519 à 13527. Subject Food & nutrition, Wild species & ecosystems Keyword Meat Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety Wild fauna Wildlife products Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1996. Abstract Cet arrêté fixe les conditions sanitaires applicables à la mise à mort du gibier sauvage, à la préparation et à la mise sur le marché de viandes fraîches de gibier sauvage. Il précise également les modalités de l'inspection sanitaire dans les établissements produisants des viandes fraîches de gibier sauvage. Full text French