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Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 209 , 7 septembre 2002, p. 14867.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Toxicity/poisoning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Considérant que les additifs de marques SQM et Carbosan présentent des teneurs en dioxine élevées ainsi que l'ont fait apparaître les analyses des produits prélevés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (teneurs comprises entre 21 et 3 500 WHO-TEQ ng/kg) et les analyses demandées par les professionnels et réalisées par des laboratoires agréés (teneurs comprises entre 4 et 3 430 WHO-TEQ ng/kg), la mise sur le marché à titre onéreux ou à titre gratuit d'additifs de marques « SQM » et « Carbosan » destinés à l'alimentation animale ainsi que de prémélanges incorporant ces additifs est suspendue pour une durée d'un an.

Full text
French