Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Standards Inspection Fish products Transport/storage Internal trade Hygiene/sanitary procedures

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté qui définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion de mollusques et crustacés marins.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Legislation | France | 1997

Keyword: Standards, Inspection, Fish products, Transport/storage, Internal trade, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX