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Arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 63, 15 mars 1995, p. 4000 et 4001.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Institution Food security
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté est relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont les délégués de zone du ministère de l'agriculture et de la pêche, compétents pour toutes les questions de responsabilité du ministre et notamment pour celles relatives à l'approvisionnement en denrées alimentaires et au ravitaillement.

Full text
French