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Arrêté du 1er mars 1993 relatif au prélèvement et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, modifié par l'arrêté du 25 avril 1995.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 28 mars 1993, p. 5283 à 5302.
Subject
Water
Keyword
Freshwater pollution Pollution control Effluent waste water/discharge
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les dispositions applicables aux rejets des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il est formé par 76 articles et 7 annexes, portant les dispositions générales (I), celles relatives à la prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales et lors des prélèvements (II), au traitement des effluents (III), aux valeurs limites des rejets (IV), aux conditions de rejet (V), à la surveillance des rejets (VI), au bilan environnement (VII), à la surveillance des effets sur l'environnement (VIII), et aux modalités d'application (IX).

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislation | France | 1996

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Standards, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislation | France | 1995

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Standards, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX