Arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret nº 90-1032 du 19 novembre 1990.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Cattle Hygiene/sanitary procedures Pests/diseases Sheep/goats Swine

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective concernent les actes mentionnés aux articles 4 à 9 du présent arrêté: Ils sont fixés chaque année dans chaque département par conventions ou, à défaut, par arrêtés préfectoraux, conformément aux dispositions du décret nº 90-1032 du 19 novembre 1990.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 90-1032 relatif à la rémunération des actes accomplis en application du mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Cattle, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Sheep/goats, Swine

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990.

Legislation | France | 1991

Keyword: Animal health, Cattle, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Sheep/goats, Swine

Source: FAO, FAOLEX