Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal health Hygiene/sanitary procedures Apiculture/sericulture Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract L'article 12 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles est rédigé comme suit: "Tout apiculteur est tenu de déclarer son activité d'élevage, en précisant notamment le nombre de ruches dont il est propriétaire ou détenteur et leurs emplacements, auprès du directeur départemental des services vétérinaires du département de son domicile. Un récépissé de déclaration sera délivré aux intéressés. Cette déclaration doit être renouvelée à chaque Full text French