Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

International trade Hygiene/sanitary procedures Inspection Poultry products Standards Food quality control/food safety Poultry Pests/diseases Animal health

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, ainsi que celles des annexes règlementent les conditions d'agrément des établissements, les conditions relatives aux vaccinations des volailles et fixent la liste des maladies à déclaration obligatoire ainsi que les modèles des certificats sanitaires pour échanges intracommunaiutaires, les modalités des contrôles sérologiques destinés à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle et de l'isolement du virus de la même maladie.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Legislation | France | 1995

Keyword: Poultry, Animal health, Certification, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Pests/diseases, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX