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Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 31, 6 février 2002, p. 2418.
Subject
Livestock
Keyword
Poultry Animal welfare
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Il porte dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs et à l'élevage en cages aménagées et non aménagées.

Full text
French