Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Country/Territory France Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 31, 6 février 2002, p. 2418. Subject Livestock Keyword Poultry Animal welfare Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Il porte dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs et à l'élevage en cages aménagées et non aménagées. Full text French