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Arrêté du 1er décembre 1994 pris en application du décret nº 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagement hydrauliques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 11 décembre 1994, p. 17583.
Subject
Water
Keyword
Policy/planning Flood Early warning system Freshwater resources management Waterworks
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte une série de dispositions en application du décret nº 92-997 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques. Il indique et spécifie les documents requis antérieurement à la préparation du plan d'intervention, à savoir: une analyse des risques, un descriptif des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des dispositifs d'alerte aux autorités et à la population. Il définit et règlemente deux situations de vigilance (vigilance renforcée et préocupations sérieuses) et l'état d'alerte.

Full text
French