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Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 267, 18 novembre 2011, p. 19362.
Subject
Cultivated plants, Waste & hazardous substances
Keyword
Plant production Standards Fertilizers/nutrients Certification Pesticides Authorization/permit Hazardous substances Packaging/labelling
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, en application des directives n° 2011/10/UE à n° 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant l' annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Legislation | France | 2004 (2020)

Keyword: Plant production, Standards, Fertilizers/nutrients, Certification, Pesticides, Authorization/permit, Hazardous substances, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX