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Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 183, 9 août 2011, p. 13683.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Agricultural development Ecological production/organic production Farming Subsidy/incentive
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté, relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), fixe les règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres. L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe fixant les modalités de prise en compte des particularités topographiques dans la surface agricole de l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Legislation | France | 2010

Keyword: Financial agricultural measures, Agricultural development, Ecological production/organic production, Farming, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX