Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Country/Territory France Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 183, 9 août 2011, p. 13683. Subject Agricultural & rural development Keyword Financial agricultural measures Agricultural development Ecological production/organic production Farming Subsidy/incentive Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté, relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), fixe les règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres. L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe fixant les modalités de prise en compte des particularités topographiques dans la surface agricole de l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Legislation | France | 2010 Keyword: Financial agricultural measures, Agricultural development, Ecological production/organic production, Farming, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX