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Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Tax/levy
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté a pour objectif d’ajouter la filière équine à la liste des espèces concernées par les visites sanitaires dont les conditions de réalisation et de paiement sont fixées par l’arrêté du 24 septembre 2015. Ces visites équines sont confiées au vétérinaire sanitaire de l'élevage (vétérinaire désigné au Préfet par tous les détenteurs d'au moins 3 équidés).

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.

Legislation | France | 2015

Keyword: Animal health, Tax/levy

Source: FAO, FAOLEX