Arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes.

Subject

Livestock, Cultivated plants

Keyword

Animal by-products Fertilizers/nutrients Plant production

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté porte suspension de la mise sur le marché et ordonne le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes, notamment: - les produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 1 visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002, y compris les matériels à risque spécifiés dont la liste figure à l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé; - les produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 2 visées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1774/2002, à l'exclusion du lisier et du contenu de l'appareil digestif ne présentant pas de risque de propagation de maladies graves transmissibles, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé; - les protéines animales transformées de viande, de viande osseuse, d'os et de cretons séchés d'espèces ruminantes; - les protéines animales transformées issues de mammifères n'ayant pas subi la méthode n° 1 visée au chapitre III de l'annexe V du règlement (CE) n° 1774/2002.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Regulation (EC) No. 1774/2002 of the European Parliament and of the Council laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption.

Legislation | European Union | 2002

Keyword: Animal by-products, Animal feed/feedstuffs, Animal health, Internal trade, International trade, Transport/storage, Waste disposal, Waste non-domestic sources, Organic waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX