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Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 285, 7 décembre 2008, p. 18642.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe la limite de migration globale et celles spécifiques aux divers matériaux plastiques énumérés en annexe, c'est à dire la quantité maximale de constituants de ces matériaux qui peut être cédée aux denrées alimentaires, en prenant en compte les dispositions de la directive 2008/39/CE de la Commission du 26 mars 2008.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislation | France | 2003

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX