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Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 278, 30 novembre 2004, p. 20355.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Institution Viticulture/oenological practices Milk/dairy products
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine prévue à l'article R.* 641-59 du Code rural susvisé est composée ainsi qu'il suit: - le président du Comité national des vins et eaux-de-vie; - treize membres présidents des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine; - neuf membres choisis parmi les représentants des secteurs production et négoce ou les personnalités qualifiées.

Full text
French