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Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 292, 17 décembre 1993, p. 17614 à 17619.
Subject
Food & nutrition, Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
International trade Hygiene/sanitary procedures Rodents Meat Food quality control/food safety Ranching/captive breeding Wildlife products
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994.
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires auquelles doivent satisfaire les abattoirs et les ateliers de découpe pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de lapin domestique et de rongeurs gibier d'élevage ainsi que celles de l'inspection sanitaire de ces établissements et les conditions auxquelles sont soumis les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.

Legislation | France | 2001

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Rodents, Meat, Food quality control/food safety, Ranching/captive breeding, Wildlife products

Source: FAO, FAOLEX