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Arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 91, 18 avril 2007, p. 6958.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Size Fishery management and conservation Non-commercial fishing
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté détermine le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française

Full text
French