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Arrêté du 19 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 69, 22 mars 2001, p. 4487.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Internal trade
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter à partir, ou à destination, d'une exploitation, d'un centre de rassemblement, d'un marché, d'une foire et d'un lieu d'exposition, tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que tout équidé. Toutefois, conformément aux décisions nº 2001/190/CE et nº 2001/208/CE, certains mouvements d'animaux demeurent autorisés.

Full text
French