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Arrêté du 19 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Internal trade
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter à partir, ou à destination, d'une exploitation, d'un centre de rassemblement, d'un marché, d'une foire et d'un lieu d'exposition, tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que tout équidé. Toutefois, conformément aux décisions nº 2001/190/CE et nº 2001/208/CE, certains mouvements d'animaux demeurent autorisés.

Full text
French