Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 118, 21 mai 2000, p. 7705.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, notamment, de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, la direction de l'eau, la direction de la prévention des pollutions et des risques et la direction de la nature et des paysages.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Legislation | France | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Legislation | France | 2003

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX