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Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n ° 180, 5 août 2011, p. 13395.
Subject
Environment gen.
Keyword
Hazardous waste Recycling/reuse
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation et fixe les mesures relatives à la prévention des risques, liées à la protection contre la foudre et à la limitation 
des conséquences de pertes de confinement.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislation | France | 2010

Keyword: Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX