Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Country/Territory France Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 17, 21 janvier 2009, p. 1321. Subject Wild species & ecosystems Keyword Birds Hunting/capture Seasons Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Full text French References - Legislation Repeals Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Legislation | France | 2005 Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Legislation | France | 2006 Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Legislation | France | 2010 Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Legislation | France | 2012 Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons Source: FAO, FAOLEX