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Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 17, 21 janvier 2009, p. 1321.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Hunting/capture Seasons
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Legislation | France | 2005

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Legislation | France | 2006

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.

Legislation | France | 2010

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.

Legislation | France | 2012

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons

Source: FAO, FAOLEX