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Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 92, 19 avril 2007, p. 7014.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Molluscs Insects Reptiles Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les arrêtés du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Legislation | France | 1992

Keyword: Aquatic animals, Molluscs, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.

Legislation | France | 1993

Keyword: Reptiles, Management/conservation, Amphibians, Protection of species, Wild fauna

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

Legislation | France | 1981

Keyword: Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX