Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Subject

Fisheries

Keyword

Marine fisheries Size Fishery management and conservation

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Legislation | France | 1994

Keyword: Marine fisheries, Size, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 9 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins.

Legislation | France | 2007

Keyword: Marine fisheries, Size, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX